Informations sur les types de contrats

Vous pouvez choisir entre trois types de contrats :

SaaS signifie « logiciel en tant que service ». Vous obtenez le logiciel par le biais d'un abonnement mensuel ou annuel. La maintenance du logiciel est incluse dans le prix de l'abonnement. Les mises à jour sont déployées via un système de maintenance à distance ou par installation automatique.

Les contrats SaaS à facturation mensuelle peuvent être résiliés jusqu'à 5 jours avant leur date d'échéance. En l'absence de résiliation, le contrat est automatiquement reconduit pour une période de 4 semaines. Les factures sont émises à la fin de chaque mois pour le mois suivant, avec préavis.

Les contrats SaaS à facturation annuelle peuvent être résiliés moyennant un préavis de 3 mois avant leur échéance. En l'absence de résiliation, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois. Les factures pour l'année suivante sont émises d'avance à la fin de la période contractuelle en cours.

Les licences illimitées offrent une durée d'utilisation illimitée. Vous ne payez les frais de licence qu'une seule fois. La maintenance du logiciel n'est pas incluse et est facturée séparément. Le contrat de maintenance a une durée de 12 mois et peut être résilié 3 mois avant son échéance. En l'absence de résiliation, le contrat est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois.

Informations sur les contrats de maintenance :

La maintenance couvre uniquement le logiciel décrit dans la description du service, mais pas les extensions d'application spécifiques au client créées individuellement via les services, leurs données et leurs mises en page.