Conditions générales des licences SaaS

Vous souscrivez à la licence en mode SaaS (Software as a Service). L'installation est effectuée à distance par notre service, soit sur vos propres serveurs, soit sur un serveur cloud.

En cas de facturation mensuelle, les factures sont émises à la fin de chaque mois pour le mois suivant. La première facture couvre la période allant de l'activation de la licence jusqu'à la fin du mois. La facturation est quotidienne. Vous pouvez résilier votre abonnement en respectant un préavis de 5 jours avant la fin du mois. Sans résiliation de votre part, le contrat sera automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire.

Pour la facturation annuelle, les factures sont émises durant la dernière semaine civile de l'année en cours pour l'année suivante. La première facture couvre la période allant de l'activation de la licence jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Vous pouvez résilier votre abonnement en respectant un préavis de deux semaines avant la fin de l'année. En l'absence de résiliation, le contrat sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.

Après avoir passé votre commande en ligne, vous recevrez une confirmation de commande écrite.